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Changement de gérant

Publi-information - - Économie

Changement de gérant

Lorsqu'on crée une entreprise, il est obligatoire de penser à nommer un gérant. Ce dernier n'est pas forcément un associé. Effectivement, la position peut être remplie par un tiers nommé à cet effet. L'unique réglementation est que le casier judiciaire de celui-ci doit être vierge et le futur gérant doit être français (ou ressortissant de l'UE). Le gérant d'une société incarne le mandataire social.

Le gérant est nommé à la constitution d'une entreprise. Or, pour diverses raisons, il est possible d'effectuer un changement de gérant. Cet article vous accompagnera au cours de cette procédure relativement stricte, pour vous renseigner sur toutes les démarches à respecter, ainsi que les coûts de chacune d'elles.

Comment le nomme-t-on le gérant?

À la création de l'entreprise

La nomination de gérant peut être réalisée soit à l'intérieur des statuts soit par le biais d'un acte de nomination. L'identité du gérant doit également être mentionnée dans l'annonce légale, de création ou de modification, publiée dans le JAL. Néanmoins, la nomination de gérant ou le changement de celui-ci entraîne de nombreuses formalités.

Durant l'activité de l'entreprise

En fonction du nombre d'associés dans l'entreprise, le gérant est déterminé, à l'unanimité par la totalité de ceux-ci. Dans le cas d'une EURL par exemple, le choix ne repose uniquement sur l'actionnaire unique, contrairement à la SARL qui nécessite un rassemblement de l'AGE (Assemblée Générale Extraordinaire).
Important à noter: Le gérant n'est pas forcément un associé de l'entreprise.

Pourquoi et comment effectuer un changement de gérant?

Les motifs de changement de gérant

Il est très largement conseillé, pour une entreprise en cours d'activité, d'effectuer un changement de gérant dans les cas suivants:

  • contrat (à durée déterminée) prenant fin, c'est à dire que le mandat du gérant se termine,
  • décès du gérant actuel,
  • changement de forme juridique,
  • incapacité ou interdiction de diriger (maladie, arrêt en justice),
  • dissolution,
  • démission du gérant,
  • accord passé dans les statuts,

Les formalités de changement de gérant

Toute modification administrative (transfert de siège social, changement de statut juridique...) engendre un grand nombre de démarches. Pour pouvoir changer de gérant, il est impératif de remplir et réaliser l'intégralité des formalités listées ci-dessous, car sans elles, la modification n'aura jamais lieu:

  • Rédiger un procès-verbal (PV) pour le changement ou la nomination du gérant,
  • Déposer le dossier d'inscription modificative afin de modifier l'immatriculation de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
  • Rédiger et publier l'avis de modification certifiant le changement du gérant dans un journal d'annonces spécifié
  • Payer les frais de greffe associés

Coût des démarches de changement de gérant

Pour terminer toutes les formalités qui mènent au changement de gérant, il est obligatoire d'effectuer les paiements associés aux démarches: frais non-négligeables mais relativement raisonnables. Pour effectuer le changement, il est donc nécessaire d'anticiper ces dépenses en vous renseignant.

Les dépenses liées au processus de changement de gérant sont:

  • Les frais de publication d'annonce légale de changement de gérant dans un journal parmi tous les JAL (prix variant de 150 euros à 300 euros)
  • Les frais d'enregistrement de dossier au CFE compétent du département du siège social ou du Greffe (frais équivalent à 200€ environ)
  • Et les frais d'enregistrement du dossier au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) qui équivalent environ à 18€

Les démarches du processus de changement de gérant étant longues et fastidieuses, il est fortement conseillé d'avoir recours à des experts-comptables ainsi que des avocats ou des notaires afin de bénéficier d'une aide et d'un accompagnement personnalisé dans la création de votre entreprise. Néanmoins, l'appel à des services de la sorte engendre des frais supplémentaires d'une hauteur située entre 1500 et 4000€.

Or, il est également possible de remplir toutes ces formalités en ligne en passant par des services d'une société spécialisée.




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