Fermer la publicité
Journal d'annonces légales et d'informations locales et régionales pour le département du Rhône

Créer une holding : tout savoir sur ce statut

Publi-information - - Économie

Créer une holding : tout savoir sur ce statut

Une holding ou plus couramment qualifiée de « société mère » se distingue comme une société détenant des actions ou des titres dans plusieurs entreprises pouvant appartenir à différents secteurs afin d'obtenir l'unité de direction.

Définition d'une holding

Une holding est donc une société ayant pour but de regrouper des associés ou actionnaires afin d'acquérir une influence sur les sociétés détenues par celle-ci. Il existe deux types de sociétés holding : les sociétés holding passives (qui se contentent de détenir des participations dans d'autres sociétés) et les sociétés holding actives (qui fournissent en plus des services de leurs filiales).

Dans le cadre d'une holding, celle-ci doit être majoritaire : c'est-à-dire qu'elle doit excéder 50% des actions ou des parts sociales des entreprises pour les contrôler.

Pourquoi créer une holding ?

Plusieurs raisons peuvent amener des associés ou actionnaires à créer une holding et donc de fait, de consolider leurs actions ou parts au sein de celle-ci.

Dividendes d'une holding

La holding est un excellent moyen de faire remonter les bénéfices des sociétés. En effet, en tant qu'actionnaire de société, la holding possède le droit de percevoir une partie du bénéfice distribuable sous forme de dividendes et ceux grâce au régime mère-fille. Ce régime consiste à exonérer les dividendes perçus d'une filiale. Cependant, pour en disposer, il faut valider 3 conditions :

  • Que la société́ mère détienne au moins 5% de sa filiale, la société́ mère sera taxée sur 5% des dividendes reçus.
  • La société mère doit détenir sa filiale depuis au moins 2 ans ou qu'elle doit s'engager à conserver sa filiale pendant au moins 2 ans.
  • La société doit avoir de l'IS

Ainsi, le dividende versé par la filiale, va constituer un produit financier exonéré chez la société mère.

La cohérence des orientations

Sur le plan opérationnel, il faut admettre qu'une holding facilite la cohérence des orientations, puisque celle-ci est centralisée au sein d'une seule et même personne (et non dispersées sur plusieurs sociétés). Ainsi, créer une holding facilite la définition du rôle de chaque société au sein du groupe et rationalise les fonctions logistiques.

Ces dernières fonctions (ressources humaines, informatique, marketing …), lorsqu'elles existent au niveau de chaque société, peuvent être transférées et centralisées au sein de la holding. Ce qui génère une meilleure récolte d'informations et permet des économies.

Intégration de nouveaux associés

La structure de la holding permet facilement d'intégrer de nouveaux associés sans perdre le contrôle de votre groupe. Par exemple, vous pouvez octroyer jusqu'à 49% des parts de la société mère et de chacune de vos filiales à d'autres investisseurs tout en restant majoritaire dans la prise de décisions.

Comment créer une holding ?

Les différentes façons de créer une holding

Il est possible de créer une holding de 3 manières différentes :

  • La plus courante : la holding est créée de manière indépendante, spécialement pour acquérir des titres appartenant à une ou plusieurs entreprises qui deviennent alors ses filiales. Il s'agit alors d'un processus partiel ou total de reprise d'entreprise
  • Par le bas : c'est-à-dire que la holding est créée pour apporter son activité à la société nouvelle à travers l'apport partiel d'actif. Il s'agit alors d'une opération moins répandue car elle est plus coûteuse et plus complexe, ce qui nécessite l'intervention d'un commissaire aux apports.
  • Par le haut : c'est-à-dire que la holding est créée grâce aux titres provenant d'autres sociétés. Il s'agit ici, aux associés d'apporter leurs parts sociales lors de la création de la société holding afin d'en constituer le capital social. Un traité d'apport s'impose.

Le choix de la structure de la holding

La création d'une holding vise à bien choisir son statut. Il n'existe pas de statut juridique unique pour la holding. Peu importe le statut de la société choisi, celui-ci doit simplement être imposée à l'impôt sur les sociétés.

On préférera toutefois d'utiliser une SAS (Société par Actions Simplifiée) car les dividendes versés par une SAS ne sont pas soumis, pour le moment, à des cotisations sociales.

Rédaction des statuts

Comme pour une société classique, il est important et nécessaire de rédiger les statuts complets, puis, par la suite, de publier un avis de création dans le journal d'annonces légales afin de rendre publique des informations cruciales qui peuvent intéresser les tiers et souvent les associés eux-mêmes.

Le dossier complet pourra, par la suite, être déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent en fonction du lieu du siège social de votre société

Nos conseils

Parce qu'une création de holding suppose une véritable démarche d'organisation et afin d'éviter toute suspicion d'abus de droit, le seul objectif d'optimisation fiscale ne peut suffire.


Nous vous recommandons donc l'aide d'un expert-comptable ou d'un avocat pour bien préparer votre montage financier dans de meilleures conditions.




L'Essor Isère RÉDACTION

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

L'Essor Rhône Journal d'annonces légales et d'informations locales et régionales pour le département du Rhône

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer