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De l'importance de la Safer

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De l'importance de la Safer
86 000 hectares ont été acquis par les Safer en 2011 (© Angel Sanhueza)

Il faut savoir avant tout que les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) ont été créées au début des années 1960 dans un but d’intérêt général avec en toile de fond, l’aménagement du territoire rural et l’installation des jeunes agriculteurs.

Leur but est de protéger les terres agricoles en développant l’économie locale.
Pour réaliser cet objectif, elles bénéficient d’un droit accordé par la loi, le droit de préemption, qui leur permet d’acquérir un bien à vocation agricole par priorité à tout autre lors d’une transaction.
Ce droit, incontournable, est toutefois sujet à certaines exigences : il porte sur toutes les parcelles ou tous les tènements mis en vente. La vocation agricole s’apprécie lors de la mise en vente du bien. Toutes les cessions à titre onéreux sont concernées. En sont toutefois exclus les échanges, les mutations à titre gratuit comme les donations et les ventes entre héritiers. Les cessions exemptées du droit de préemption doivent cependant être signalées à la Safer.
Le notaire, rédacteur de l’acte de vente, doit donc signaler les ventes entrant dans le cadre du droit de préemption et attendre que la Safer ait répondu quant à sa décision d’acquérir ou pas. L’organisme dispose d’un délai de deux mois pour répondre et en cas de silence, à l’issue de ce délai, il est admis que la Safer a renoncé à son droit, la vente pouvant alors se réaliser entre les parties.
Concrètement, la Safer peut renoncer à exercer son droit, elle peut également accepter les conditions de la vente, le propriétaire ne pouvant alors plus renoncer à vendre, et enfin, elle peut faire une offre à un prix différent. Dans ce dernier cas, le vendeur peut soit accepter les conditions, soit retirer le bien de la vente, soit saisir le tribunal s’il souhaite toujours vendre mais ne veut pas se soumettre aux conditions de la Safer.
Des conditions parfois décriées mais qui permettent aux Safer de protéger les terres agricoles, de dynamiser le milieu rural, de favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et de protéger l’environnement. Et ainsi de réaliser la mission pour laquelle elles ont été mises en place sous la tutelle du ministère de l’Agriculture depuis maintenant plus d’un demi-siècle.

P.V.


Les Safer en chiffres (2011)

86 000 hecatres ont été acquis par les Safer (+ 15 % par rapport à 2010), soit 213 700 notifications de ventes (+ 4 %) et 9 400 biens acquis, pour une valeur totale de 890 M€ (+ 13 %).
L’ensemble du marché foncier rural s'est élevé à 528 000 hectares. Le marché sur lequel les Safer pouvaient préempter a concerné 302 000 ha (55 % du marché total). La majeure partie des surfaces revendues par les Safer a été consacrée à l'installation, pour un total de 26 200 hectares.




MatOz
Journaliste

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