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Divorces et expertises financières

le - - Vie juridique

Divorces et expertises financières
Photo : Michel GODET

Présidée par Jean Leroux, la chambre régionale de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice, section Lyon, Chambéry, Grenoble vient de tenir son colloque annuel au Cercle de l'Union à Lyon. Placé sous la présidence du Premier président de la cour d'appel de Lyon, Régis Vanshasbrouck qui a ouvert les débats et, réunissant de nombreux magistrats, avocats et membres de la compagnie, ce colloque avait choisi cette année un thème d'actualité pour ses travaux : « L'apport des expertises financières dans la cadre des procédures de divorces et comment répondre aux attentes du juge et des parties ».

Il est en effet avéré que famille et patrimoine ne font pas toujours bon ménage, comme on peut le remarquer au quotidien, à l'occasion du décès d'un rockeur célèbre par exemple, mais aussi dans la littérature, pour ne citer que Molière et son Malade imaginaire

En d'autres mots, un vaste et délicat sujet, sans conteste, objet de contentieux et de débats entre les parties.

C'est en quatre temps que s ‘est articulé ce colloque, à savoir les attentes du juge et des parties, le cadre juridique et procédural, les difficultés rencontrées et enfin le droit pénal ou plutôt les comportements irréguliers.

Des questions qui se posent certes aux magistrats, mais aussi aux avocats et aux notaires particulièrement lors de liquidation de communauté dans les situations conflictuelles.

De facto, au delà du choc psychologique engendré par un divorce, c'est souvent vers une catastrophe financière que l'on se dirige en de telles situations, avec comme conséquences, un affaiblissement du patrimoine dans le cadre d'une entreprise ou encore la revente en urgence de biens (immobiliers…), dès lors bradés.

« En de telles circonstances, la réalité des données financières et la précision des calculs ne sauraient masquer le fait que le JAF se trouve souvent seul dans son office pour régler des situations humaines difficiles. »




Fabien RIVIER
Journaliste

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