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Journal d'annonces légales et d'informations locales et régionales pour le département du Rhône

115e Congrès : les notaires appellent à une cohérence collective avec l'Etat

Loi de croissance, droit privé international, création d'offices, tarifs… les notaires, réunis à Bruxelles pour leur 115e congrès national, ont interpellé l'Etat, prônant davantage de concertation afin de reconstruire un modèle de régulation, basé sur l'« équité » et la « justice ».

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