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Finances des collectivités : peut encore mieux faire…

le - - Vie juridique

Finances des collectivités : peut encore mieux faire…
Photo : Michel GODET

Fruit d'un travail réalisé en collaboration avec les chambres régionales des comptes, la Cour des comptes et son premier président Migaud viennent de rendre leur sixième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Une présentation qui s'est déroulée à la chambre d'Auvergne Rhône-Alpes en visio-conférence.

Fort d'un impact du à la diminution des dotations sur la période 2014- 2017 (30,9 Md€ en 2017 contre 41,5 Md€ en 2013), atténué par le dynamisme de la fiscalité, l'effet d'une meilleure maîtrise des dépenses publiques n'a pas été total en 2017.

Néanmoins les collectivités locales ont dégagé pour la 3e année consécutive une capacité d'autofinancement, confirmant l'amélioration globale de leur situation financière. Dépenses de fonctionnement réduites, efforts de gestion consentis ou investissements locaux en baisse de 11 % sur la même période ont amorcé dans l'ensemble un redressement, certes fragile, tant il est vrai qu'à ce jour la capacité d'autofinancement des collectivités est loin d'atteindre le niveau de 2011.

En ce qui concerne la chambre régionale présidée par Marie-Christine Dokhélar, elle a également participé aux travaux relatifs à l'exercice par les communes de leurs compétences scolaires et périscolaires, corroborant ainsi une exigence de plus en plus forte dans l'opinion publique de la transparence de l'action publique.

Ainsi, la présidente note que suite aux recommandations de la chambre relatives à la synthèse de 2017, celles-ci ont été mises en œuvre dans près de 75 % des cas, valant motif de satisfaction en période contrainte et de poursuite des efforts pédagogiques.

Des situations délicates

Lors des 73 rapports sur le contrôle des comptes et de la gestion publiés en 2017 (+ 30 % par rapport à 2015) portant sur une masse budgétaire de 10 Md€, la chambre a rendu 173 ordonnances et 60 jugements, tributaires des réquisitoires du Ministère public, ainsi que 40 saisines. Les amendes pour gestion de fait sont valorisées à 135 000 €. Notons également parmi les contrôles régionaux, des situations délicates, pour ne citer qu'Hauteville-Lompnes, Crest, Echirolles, Vizille, Eybens ou Feyzin. Satisfecit pouvant être accordé à Saint-Priest, voire à la nouvelle commune de Thizy-les-Bourgs. La nouvelle région compte 1 849 organismes soumis à la comptabilité publique de sa compétence juridictionnelle.




Fabien RIVIER
Journaliste

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