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Le barreau prône les MARD

le - - Vie juridique

Le barreau prône les MARD
Photo : Michel GODET - Mes Junod-Fanget, Hamel et Deygas

Selon l'adage « Mieux vaut un bon arrangement qu'un mauvais procès » les avocats, déjà précurseurs en la matière, surfent de plus en plus sur les modes amiables de règlement des différents (MARD), pour ne citer que la médiation, aussi bien en judiciaire qu'en administratif. La récente signature de conventions entre le TGI de Lyon présidé par Thierry Polle, le tribunal administratif de Lyon, présidé par Jean-François Moutte et la cour administrative d'appel de Lyon présidée par le conseiller d'État Régis Fraisse, illustre cette démarche.

Notons qu'en matière administrative, c'est l'entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui lui donne une plus grande souplesse pour faire appel à ces modes alternatifs résolutoires. Il est vrai que la médiation en justice (mais aussi dans notre vie quotidienne) est désormais entrée dans les mœurs depuis 1995, quand bien même il lui reste encore à parcourir un long chemin. Dans la promotion de ces modes amiables, les avocats représentent un catalyseur « aussi important que fondamental », insistent à voix partagée Me Farid Hamel, bâtonnier en exercice, Me Laurence Junod-Fanget, ex-bâtonnière et Me Serge Deygas, président du CJAA (Centre de justice amiable des avocats) : « Il faut changer notre image. Nous ne sommes pas que les hommes du procès, nous souhaitons aussi apaiser les relations entre les parties », remarque ce dernier.

Concrètement, le barreau de Lyon propose tous les mardis de 14 h à 16 h (gratuit et sans rendez-vous au nouveau palais de justice) un point d'accès à la résolution amiable des litiges, conciliation, droit collaboratif ou encore convention de procédure participative. Le justiciable ainsi averti décide de recourir à cette solution, accompagné de son avocat qui devient son garant et lui fait connaître ses droits, après avoir été acteur de cette solution douce avec garanties. In fine, c'est toujours le juge qui homologue la médiation.

Concrètement, la médiation nécessite une consignation en plus des honoraires de son conseil, certes plus doux que lors d'un procès traditionnel. Qui plus est, le temps grâce à une médiation aboutie, comme l'absence de soucis engendrés par un long procès n'ont pas de prix pour les justiciables éclairés. A titre indicatif certains domaines, pour ne citer que le droit de la famille, voient souvent des réussites de près de 90 % en cabinet. Une satisfaction qui va dans le sens d'une rationalisation du temps passé et des coûts engendrés, pour les avocats, les justiciables, mais aussi la justice.

Premières assises francophones des modes amiables à Lyon

Pour continuer à promouvoir ces solutions, le barreau de Lyon organise le 13 novembre, les premières Assises francophones des modes amiables. Une réunion internationale d'importance qui enregistre déjà la présence de pays africains, du Canada… et même du vice-président du barreau japonais de Gumma, très à l'écoute, sans omettre des avocats français et européens, eux aussi sensibles à ce sujet. Il est à noter que cette réunion sera encadrée (les 12 et 14 novembre) par les Entretiens Jacques Cartier sur le secret professionnel et la réunion Ohada (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), qui regroupe quelque dix-sept états. Une semaine qui mettra une fois de plus le barreau de Lyon au cœur d'un positionnement international à quelques jours des élections professionnelles.




Fabien RIVIER
Journaliste

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