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Le tribunal administratif en mode « médiation »

le - - Vie juridique

Le tribunal administratif en mode « médiation »
David VENIER / Lyon 3

C'est sur fond d'anniversaire que le tribunal administratif de Lyon, présidé par Jean-François Moutte vient de procéder à sa trentième rentrée solennelle, qui a vu l'arrivée de magistrats nouvellement affectés.

Le président a dressé le bilan de l'an­née judiciaire écoulée et présenté les principales évolutions législatives et règlementaires touchant la juridic­tion administrative pour l'année à venir.

Sur fond de médiation dont il est de plus en plus question, Me Gilles Lopez, avocat au barreau de Saint- Etienne et ancien bâtonnier est justement intervenu sur ce thème, s'inscrivant dans un défi identique, celui de l'augmentation et de la mas­sification des contentieux, toujours dans le même objectif, rendre une justice de qualité, efficace et effi­ciente.

Dans cet esprit, le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits a pris son essor et a même institu­tionnalisé la médiation, y compris en matière administrative, créant ainsi un parallèle avec les procédures judiciaires utilisant les principes de la médiation depuis 1995.

L'espoir de voir disparaître les conflits de « l'après jugement » pre­nant ainsi corps et « allégeant » en conséquence les juridictions.

Encore faut-il que magistrats et avo­cats apprennent à mieux se com­prendre pour œuvrer à la construc­tion d'un droit collaboratif nouveau, à l'instar de certaines législations anglo-saxonnes. Dans cette perspective, l'Université Lyon 3 et le TA jouent la médiation comme mode de résolution rapide et apaisée des conflits.

Dans cet esprit, Jean-François Moutte, président du tribunal admi­nistratif de Lyon et Jacques Comby, président de l'université Jean Moulin Lyon 3, ont signé tout récemment une convention relative à la mise en œuvre de la médiation pour certains litiges concernant l'université (notre photo). Une première pour une université fran­çaise.

Conclue pour une année, la conven­tion est a pour objet de mettre en œuvre concrètement les dispo­sitions de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle organisant la médiation, afin de pouvoir parvenir dans un grand nombre de domaines et dans des délais raisonnables, à des solutions de médiation. La média­tion pouvant concerner tous les domaines de l'action publique, être entamée avant ou après l'introduc­tion d'un recours contentieux, voire et être à l'initiative des parties ou à l'initiative du juge.




Fabien RIVIER
Journaliste

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