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Le tribunal de commerce souhaite se réinventer

le - - Vie juridique

Le tribunal de commerce souhaite se réinventer
Photo : Michel GODET

Présidée par Michel Thomas, l'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Lyon s'est déroulée le 22 janvier au TGI de Lyon.

En préambule de cette audience et de son objet réglementaire d'ouverture de l'année judiciaire, huit nouveaux juges consulaires ont été installés suite à leur prestation de serment à la cour d'appel de Lyon, le 30 novembre 2017. Le plus ancien TC certifié ISO 9001 en France, annonce pour l'année passée 1 400 procédures collectives, dont 1 196 liquidations judiciaires, 186 redressements judiciaires et 16 procédures de sauvegarde.

Des chiffres en quasi-stabilité part rapport à 2016, après plusieurs années de baisse, à savoir dans l'ordre : 1 437 procédures collectives, dont 1 230 LJ et 20 sauvegardes.

Pour le président Thomas, à l'aube de 2018, il y a lieu de constater le dynamisme de cette justice consulaire lyonnaise, en perpétuel renouvellement avec par exemple 35 juges sur 69 affichant moins de 5 années d'ancienneté. Les « anciens » ayant des responsabilités accrues.

Bien qu'en bon ordre de marche, le TC cherche toujours à évoluer, note son président en insistant sur les modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Le souhait de Michel Thomas lors de sa prise de présidence il y a deux ans étant à terme ambitieux, avec 25 % des affaires entrantes en contentieux général traitées par une procédure amiable. A ce jour, 13 % passent devant un juge conciliateur, affirmant ainsi le respect de la feuille de route.

Cette « justice apaisée » et bénéfique pour tous, tribunal, justiciables ou encore avocats va ainsi entrainer la transformation d'une chambre de contentieux général (celle du vendredi) en une chambre des règlements amiables, forte de 14 juges expérimentés et formés. Il y a donc lieu de noter que l'amplification de ce mouvement significatif permet de transformer le rêve en réalité, et ce dans l'ère du temps !

Par principe, tous les dossiers sont éligibles et diminueront de plus en plus les procédures, longues et coûteuses. Les avocats restant bien entendu au centre des débats.

Autre dossier qui évolue dans le bon sens : celui de la prévention, en amont des difficultés entrepreneuriales, qui affiche une augmentation de 80 % en 2017, avec près de 600 entretiens gratuits, efficaces et confidentiels.




Fabien RIVIER
Journaliste

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