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Liberté d'installation : une nouvelle carte pour les notaires

le - - Vie juridique

Liberté d'installation : une nouvelle carte pour les notaires

Comme le souligne l'Autorité de la concurrence, « le processus d'ouverture progressive de la profession notariale donne des résultats encourageants et doit se poursuivre ». En application de la loi Macron, elle vient de formuler de nouvelles recommandations « pour favoriser, de manière graduelle, l'installation de nouveaux notaires ».

L'Autorité de la concurrence identifie ainsi « 230 zones d'installation libre sur 306 zones du territoire » et y recommande l'installation libérale de « 700 nouveaux notaires d'ici à 2020 ».

Celle-ci a ainsi proposé aux ministres de la Justice et de l'Economie « une carte révisée des zones d'installation des notaires, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux pour la période 2018-2020 ». La loi prévoit en effet qu'une révision de cette carte intervienne tous les deux ans. Pour mémoire, « la première carte, qui avait été adoptée sur proposition de l'Autorité du 9 juin 2016 (avis n° 16-A-13) par arrêté conjoint des ministres de l'Économie et de la Justice du 16 septembre 2016 (publié au Journal officiel du 20 septembre), arrivera à échéance le 21 septembre prochain ».

Le premier objectif de 1 650 nouveaux notaires, fixé sur la carte de 2016, est aujourd'hui presque atteint. La carte 2016-2018 identifiait 60 zones d'installation contrôlée et 247 zones d'installation libre. Dans ces dernières, l'Autorité avait recommandé l'installation libérale de 1 650 notaires. En pratique, malgré l'engouement des candidats (plus de 36 000 candidatures enregistrées sur le site internet dédié) et la mobilisation exceptionnelle des services de la Chancellerie pour instruire les demandes, la longueur et la complexité de la procédure de nomination ont été telles qu'il est d'ores et déjà établi que cet objectif ne sera pas atteint en septembre 2018 (quelques dizaines de nominations feront défaut).




Fabien RIVIER
Journaliste

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