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Notariat : « Demain, le territoire »

le - - Vie juridique

Notariat : « Demain, le territoire »
Photo : Michel GODET - Christophe Sardot

Fruit d'un travail de longue haleine, un rapport et des propositions sur l'avenir du territoire seront présentés lors du 114e congrès des notaires de France qui se tiendra du 27 au 30 mai à Cannes et qui sera présidé par Emmanuel Clerget, notaire à la Charité-sur-Loire.

Accompagner les transitions énergétiques et démographiques, contribuer à fournir un cadre mieux adapté à l'agriculture contemporaine, aux nouvelles énergies, à la ville de demain et trouver des solutions pour financer ces changements sont des enjeux qui préoccupent le monde du notariat. Pendant dix-huit mois, quatre commissions ont ainsi travaillé à la réalisation d'un rapport de 1 100 pages et en ont extrait les principales propositions qui seront présentées aux 4 000 professionnels du droit attendus à Cannes.

« Demain, l'agriculture », qui évoque l'avenir des terres nourricières de la France, soulève les questions de propriété, de portage foncier, de décryptage juridique des aides, de valorisation et de respect de l'environnement. Autant de réflexions qui incitent à favoriser la multiplicité des modèles, de la grande ferme céréalière à la permaculture, des structures familiales aux coopératives, et d'en assurer la coexistence par une législation en mouvement.

« Demain, l'énergie » envisage une meilleure valorisation de la forêt française, aujourd'hui sous-exploitée et pourtant riche en biomasse. La commission dresse également un état des lieux des énergies renouvelables, qui nécessitent un accompagnement juridique et fiscal en lien avec leur évolution.

« Demain, la ville » mène une réflexion sur les besoins individuels du citadin et les nécessités collectives de la ville dans le futur. « Comment les règles d'urbanisme s'adaptent-elles ? Trop de textes et un manque de cohérence, les choses évoluent, il est difficile de s'y retrouver », rapelle Christophe Sardot, notaire à Lyon et président de la commission « Demain, la ville ». Cette dernière sou­haite améliorer les outils législatifs et réglementaires, préconisant la multifonctionnalité d'une ville compacte vertueuse économe, intelligente avec des données protégées, et végétale pour lutter contre la pollution et le réchauffement climatique. Le notariat se soucie également du problème de l'étalement urbain de la ville étendue : « En France, on consomme beaucoup plus de zones naturelles que dans les autres pays d'Europe. On perd l'équivalent d'un département agricole tous les sept ans », ajoute Christophe Sardot.

Enfin, la commission transversale, « Demain, le financement » suggère les pistes d'un financement et d'une fiscalité cohérente et incitative applicable au territoire, au travers de ses perspectives agricole, énergétique et urbaine. Pour Rémy Samson, vice-président du congrès, ce long travail d'investigation « résulte tout simplement d'une remontée de terrain. Il pourrait inspirer certains responsables politiques. »

Le congrès national en chiffres

• 4 000 participants

• 6 sessions plénières

• 37 experts (associés à des ingénieurs, géographes, agronomes...)

• Plus de 1 000 pages consacrées à l'ouvrage de référence issu des travaux

• 4 jours de congrès

• 8 rapporteurs

• 24 mois de préparation




Fabien RIVIER
Journaliste

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