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Prud'hommes : l'année des changements

le - - Vie juridique

Prud'hommes : l'année des changements
Photo : Michel GODET

Depuis plusieurs mois, les conseils de prud'hommes (CPH) sont sous les feux de l'actualité, particulièrement depuis 2015 et la loi Macron qui les a bousculés avec, en ligne de mire, la réduction des délais de traitement qui avoisinent en moyenne et au niveau national près de 22 mois.

« Il est vrai que les temps ont changé depuis sa création en 1806, époque où la première fonction était la conci­liation entre patrons et employés », insiste Pierre Vion, actuel président (collège employeur) du CPH de Lyon. Une conciliation qui atteignait alors près de 70 %. Aujourd'hui, ce chiffre est d'environ 8 % en France et près de 14 % à Lyon. Profitant de sa réunion mensuelle avec ses présidents de section et de référé, le président Vion a souhaité faire le point sur la situation, qui connaitra en 2018 d'importantes modifications, structurelles entre autres, quand bien même « le nombre de mandats et la limite d'âge ne sont pas de mise dans les CPH » (Ndlr : un regret ?).

Malgré tout, on note qu'il y a plus d'entrepreneurs que de retraités. Cela pouvant entrainer, compte tenu des occupations professionnelles de ces derniers, des problèmes pour leur présence aux audiences.

Parmi les modifications substantielles, celle qui va entrainer des changements significatifs est la parité absolue hommes-femmes, soit un renouvellement de 60 % environ pour le collège employeurs (141 CPH) et près de 50 % pour le collège salariés (141 CPH). Notons par ailleurs que désormais les conseillers ne sont plus élus, mais nommés et que pour la première fois il y a eu plus de candidats que de places à pourvoir, note le comité de sélection, qui insiste : « Le mandat de conseiller - à peine défrayé ! - est pourtant un mandat ingrat, chronophage, souvent critiqué et dont les à priori sont fréquents ». Sur l'actualité lyonnaise, le comité note une baisse des saisines de plus de 20 %, initiée certes par la conjoncture économique, mais aussi par l'augmentation des ruptures conventionnelles (près de 400 000 dans l'hexagone), sans omettre la médiation et autres procédures participatives. Autant de paramètres qui devraient faire fondre le nombre d'affaires en stock (3 000 environ à Lyon), ainsi que les délais de traitement.

A ce sujet, Pierre Vion souhaite pour mi-2019 atteindre le délai de 12 mois au lieu de 22, cela bien entendu sans compter le départage (environ 17 mois supplémentaires).

Conciliation, jugement, départage, formation, équité et équilibre sont bien au cœur de cette justice prud'homale qui cherche plus que jamais à se restructurer, mais aussi se rajeunir après 211 ans d'existence.




Fabien RIVIER
Journaliste

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