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Réforme de la justice : les avocats toujours inquiets

le - - Vie juridique

Réforme de la justice : les avocats toujours inquiets
Les représentants des 15 barreaux de Rhône-Alpes réunis à Villefranche

Voté par le Sénat, le projet de loi sur la programmation et la réforme de la justice arrive devant l'Assemblée nationale.

Malgré les tentatives de dialogue, la mobilisation et les messages d'alerte à la population, les avocats caladois restent très inquiets face au projet de loi portant sur la réforme de la justice qui vient d'être validé par le Sénat. « Depuis le mois de janvier, nous avons fait remonter des propositions et mené des actions localement, ce qui a permis, dans un premier temps, des échanges avec la Chancellerie », avoue Thierry Perrin, vice-bâtonnier du barreau de Villefranche, qui devait être jeudi 15 novembre devant l'Assemblée nationale avec tous les bâtonniers de France pour dire non à ce projet : « Mais nos espoirs de dialogue ont été vite déçus ».

C'est pour cela que les représentants des différents barreaux de Rhône-Alpes, réunis à Villefranche, entendent rester mobilisés. « Si on prend l'exemple caladois, on nous a assuré qu'aucun site n'allait fermer. Le député Bernard Perrut a eu la confirmation écrite de la Chancellerie. Mais nous avons peur d'être vidé de l'intérieur. De nombreux contentieux ne devraient être traités qu'à Lyon. C'est une vraie source d'angoisse pour nous. Si on enlève des compétences au TGI de Villefranche, qui nous dit que dans quelques années, on ne le fermera pas complètement ? »

Selon les avocats caladois, la réforme pourrait aussi entraîner un glissement des pouvoirs du juge aux directeurs des CAF. « Les questions liées aux pensions alimentaires sont aujourd'hui traitées par le JAF (juge aux affaires familiales), explique le bâtonnier Frédéric Mortimore, dans un communiqué. Le projet de loi prévoit de confier aux directeurs des Caisses d'allocations familiales le soin d'arbitrer les modifications de pensions alimentaires sur la base d'un barème. Ça serait dangereux en termes de protection des droits des justiciables et de préservation de l'intérêt de l'enfant. »

Autre crainte de Thierry Perrin, vicebâtonnier caladois : la déshumanisation de la justice. « La réforme devrait accélérer la dématérialisation de beaucoup de procédures, comme les contentieux d'injonction qui ne seraient plus traités qu'à Paris. Ça n'est pas comme ça qu'on rapprochera la justice et le justiciable. »




Fabien RIVIER
Journaliste

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