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SCI : notre guide pratique

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SCI : notre guide pratique

Vous souhaitez en savoir plus sur la SCI ? Suivez notre guide !

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier ou vous souhaitez acquérir un bien immobilier ? Comme plusieurs particuliers, vous ne savez pas grand-chose de la SCI. Il s'agit en fait d'une société civile immobilière qui compte au moins deux personnes qui se mettent d'accord pour l'achat et la gestion d'un bien. Lisez notre guide pour tout savoir sur la SCI.

Caractéristiques de la SCI

La société civile immobilière abrégée SCI, est une société civile régie par le droit des sociétés. Elle doit compter au moins deux personnes physiques et morales. Elle n'y a pas de montant arrêté en ce qui concerne son capital. C'est au particulier d'opter pour une SCI à capital stable ou changeable. La SCI a une durée de vie de 99 ans. Son administration est assurée par un gérant ou plusieurs, à condition que la SCI soit en cogérance.

Quel capital choisir pour la SCI ?

Pendant l'étape de création de votre société civile, vous avez le moyen d'opter pour un capital stable ou flexible.

Une SCI à capital fixe n'offre pas beaucoup de flexibilité. Mais ce type de capital vous permet de préserver le bien immobilier obtenu ou dirigé par des partenaires au cas où survient le décès de l'un des associés. Le montant de ce type de capital est établi au moment de la rédaction des statuts.

Une SCI à capital variable quant à elle, est plus souple. Par exemple, vous pouvez faire une modification du partage du capital avec plus de liberté. Avec ce type de capital, l'anonymat des partenaires est conservé. S'il advient qu'un associé désire faire un abandon de ses parts de SCI et partir de la société, ce dernier peut le faire simplement sans devoir suivre une procédure longue et stressante.

Créer une SCI : quels sont les avantages ?

La SCI comporte plusieurs atouts. Elle donne la possibilité d'un transfert de patrimoine immobilier. En effet, les associés peuvent céder des parts à leur descendance. De plus, cette succession bénéficie d'une sécurité juridique. Par ailleurs, les associés de la SCI jouissent d'une liberté contractuelle qui leur permet d'établir les conditions d'administration de la société civile immobilière.

Comment créer une SCI

La création d'une SCI passe par des formalités incontournables. Tout d'abord, vous devez élire la raison sociale et le siège social de votre SCI. Le siège social peut être l'habitation d'un des associés ou celui du gérant. Puis, faire un transfert du siège social de la SCI. Par la suite, vous devez choisir le gérant de votre SCI.

Ensuite, vous pouvez entamer la partie la plus délicate du processus de création. Il s'agit de la rédaction des statuts de la SCI. Prêtez une attention particulière aux clauses présentes dans les dispositions des statuts. Faites un enregistrement des statuts de la SCI auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE). Cette étape est suivie d'une publication de l'avis de constitution. Songez à faire un dépôt de la déclaration d'existence de votre SCI. Lorsque ces étapes seront traversées, vous entrerez en possession de l'extrait k-bis de la SCI que vous avez créée.




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