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Journal d'annonces légales et d'informations locales et régionales pour le département du Rhône

Vie juridique

Il y a 90 articles dans cette catégorie

Les experts-comptables en plein renouveau stratégique

Les experts-comptables en plein renouveau stratégique

« Les professionnels du chiffre remplissent presque tous les besoins pour les centaines de milliers de chefs d'entreprise, c'est pour cela qu'on vous aime », a lancé le Premier ministre aux 4 000 experts-comptables présents au Zénith d'Auvergne....


Le tribunal administratif en mode « médiation »

Le tribunal administratif en mode « médiation »

C'est sur fond d'anniversaire que le tribunal administratif de Lyon, présidé par Jean-François Moutte vient de procéder à sa trentième rentrée solennelle, qui a vu l'arrivée de magistrats nouvellement affectés.


Finances des collectivités : peut encore mieux faire…

Finances des collectivités : peut encore mieux faire…

Fruit d'un travail réalisé en collaboration avec les chambres régionales des comptes, la Cour des comptes et son premier président Migaud viennent de rendre leur sixième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités...


Le cabinet juridique Saône-Rhône à l'heure de la RGPD

Le cabinet juridique Saône-Rhône à l'heure de la RGPD

Du 5 au 8 septembre 2018, le Cabinet Juridique Saône-Rhône, société d'avocats, a reçu une délégation de jeunes confrères partenaires dans le cadre de l'université d'été du réseau Alliuris* Summer School 2018, à l'occasion d'un séminaire de formation...


La firme agricole en question

La firme agricole en question

Depuis une soixantaine d'année, la profession agricole et le monde rural ont connu d'importantes mutations, fruits de l'exode rural et du développement continu des techniques de production. Le nombre d'actifs recensés a été divisé par cinq et, «...


TGI : situation tendue avec la création d'un pôle social

TGI : situation tendue avec la création d'un pôle social

A l'occasion de son audience de rentrée, le TGI de Lyon vient de procéder à l'installation de 21 nouveaux magistrats, huit au parquet et treize au siège, ainsi que d'une directrice des services judiciaires de greffe. « Une rentrée exceptionnelle...


Liberté d'installation : une nouvelle carte pour les notaires

Liberté d'installation : une nouvelle carte pour les notaires

Comme le souligne l'Autorité de la concurrence, « le processus d'ouverture progressive de la profession notariale donne des résultats encourageants et doit se poursuivre ». En application de la loi Macron, elle vient de formuler de nouvelles...


Le barreau prône les MARD

Le barreau prône les MARD

Selon l'adage « Mieux vaut un bon arrangement qu'un mauvais procès » les avocats, déjà précurseurs en la matière, surfent de plus en plus sur les modes amiables de règlement des différents (MARD), pour ne citer que la médiation, aussi bien en...




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