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Journal d'annonces légales et d'informations locales et régionales pour le département du Rhône

Vie juridique

Il y a 102 articles dans cette catégorie

Le tribunal de commerce en alerte

Le tribunal de commerce en alerte

Présidé par Michel Thomas, le tribunal de commerce de Lyon avec son greffe et ses 69 juges s'est réuni le 23 janvier en audience solennelle de rentrée pour clore l'année judiciaire 2018. le TC a installé 7 nouveaux juges consulaires pour ouvrir...


La fusion des TGI et TI est en marche

La fusion des TGI et TI est en marche

Sujet autant d'actualité que sensible, l'Assemblée nationale vient de voter en première lecture la fusion des tribunaux d'instance (TI), au nombre de deux dans la juridiction avec Villeurbanne et Lyon, et les tribunaux de grande instance (TGI).


Conseil de juridiction au TGI de Lyon : une première

Conseil de juridiction au TGI de Lyon : une première

La déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, Elisabeth Pelsez, a honoré de sa présence le premier conseil de juridiction dédié aux victimes, qui s'est tenu le 22 novembre au TGI de Lyon, présidé par son président Thierry Polle.


Serge Deygas futur bâtonnier de Lyon

Serge Deygas futur bâtonnier de Lyon

L'Ordre des avocats du barreau de Lyon, fort de ses plus de 3 500 robes noires, vient de procéder à l'élection de son futur bâtonnier qui aura la charge du barreau en janvier 2020.


Etats généraux des barreaux : quid de l'avocat de demain ?

Etats généraux des barreaux : quid de l'avocat de demain ?

Pour Me Philippe Klein, ancien bâtonnier du barreaux d'Aix-en-Provence, élu au CNB et vice-président de la commission Prospective et innovation, les nouvelles technologies de l'information (TIC) ne sont plus prospectives mais plutôt actuelles,...


Le barreau de Lyon fait peau neuve

Le barreau de Lyon fait peau neuve

C'est avec le monde judiciaire et économique lyonnais que le barreau de Lyon et son bâtonnier, Me Farid Hamel, ont inauguré récemment les locaux de l'ordre des avocats.


Les experts-comptables en plein renouveau stratégique

Les experts-comptables en plein renouveau stratégique

« Les professionnels du chiffre remplissent presque tous les besoins pour les centaines de milliers de chefs d'entreprise, c'est pour cela qu'on vous aime », a lancé le Premier ministre aux 4 000 experts-comptables présents au Zénith d'Auvergne....


Le tribunal administratif en mode « médiation »

Le tribunal administratif en mode « médiation »

C'est sur fond d'anniversaire que le tribunal administratif de Lyon, présidé par Jean-François Moutte vient de procéder à sa trentième rentrée solennelle, qui a vu l'arrivée de magistrats nouvellement affectés.


Finances des collectivités : peut encore mieux faire…

Finances des collectivités : peut encore mieux faire…

Fruit d'un travail réalisé en collaboration avec les chambres régionales des comptes, la Cour des comptes et son premier président Migaud viennent de rendre leur sixième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités...


Le cabinet juridique Saône-Rhône à l'heure de la RGPD

Le cabinet juridique Saône-Rhône à l'heure de la RGPD

Du 5 au 8 septembre 2018, le Cabinet Juridique Saône-Rhône, société d'avocats, a reçu une délégation de jeunes confrères partenaires dans le cadre de l'université d'été du réseau Alliuris* Summer School 2018, à l'occasion d'un séminaire de formation...


La firme agricole en question

La firme agricole en question

Depuis une soixantaine d'année, la profession agricole et le monde rural ont connu d'importantes mutations, fruits de l'exode rural et du développement continu des techniques de production. Le nombre d'actifs recensés a été divisé par cinq et, «...


TGI : situation tendue avec la création d'un pôle social

TGI : situation tendue avec la création d'un pôle social

A l'occasion de son audience de rentrée, le TGI de Lyon vient de procéder à l'installation de 21 nouveaux magistrats, huit au parquet et treize au siège, ainsi que d'une directrice des services judiciaires de greffe. « Une rentrée exceptionnelle...


Liberté d'installation : une nouvelle carte pour les notaires

Liberté d'installation : une nouvelle carte pour les notaires

Comme le souligne l'Autorité de la concurrence, « le processus d'ouverture progressive de la profession notariale donne des résultats encourageants et doit se poursuivre ». En application de la loi Macron, elle vient de formuler de nouvelles...


Le barreau prône les MARD

Le barreau prône les MARD

Selon l'adage « Mieux vaut un bon arrangement qu'un mauvais procès » les avocats, déjà précurseurs en la matière, surfent de plus en plus sur les modes amiables de règlement des différents (MARD), pour ne citer que la médiation, aussi bien en...




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