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Journal d'annonces légales et d'informations locales et régionales pour le département du Rhône

Vie juridique

Il y a 101 articles dans cette catégorie

Prud'hommes : l'année des changements

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Depuis plusieurs mois, les conseils de prud'hommes (CPH) sont sous les feux de l'actualité, particulièrement depuis 2015 et la loi Macron qui les a bousculés avec, en ligne de mire, la réduction des délais de traitement qui avoisinent en moyenne et...


Soirée mémorielle des experts-comptables de justice

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Une fois de plus, la Compagnie nationale des experts-comptables de justice (CNECJ) et sa section Lyon, Chambéry et Grenoble (soit sur le ressort des trois cours d'appel éponymes), présidée par Jean Leroux, a brillé par son organisation de la...


Les finances publiques passées au crible

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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes vient d'ac¬cueillir un important col¬loque co-organisé avec l'association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip) sur le thème d'actualité « Régions, métropoles :...


Les nouveaux défis du droit

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A l'initiative de Lyon Place Financière et Tertiaire qui vient de fêter ses 30 ans, la 4e édition de la Biennale Business & Droit s'est déroulée à Champagne-au-Mont-d'Or.


Les huissiers avancent mais prudence

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A l'instar des autres professions juridiques, les huissiers de justice s'activent à la numérisation de leur process pour pérenniser leur métier. Réunis en assemblée générale à Lyon le 6 octobre, les Chambre de l'Ain, de la Loire et du Rhône ont été...


Douanes : un nouveau centre d'expertise

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Le directeur général des Douanes Rodolphe Gintz, accompagné du préfet de l'Isère et de la directrice interrégionale Anne Cornet vient d'inaugurer à Saint-Quentin-Fallavier (38) son nouveau et 4e centre d'expertise douanier national, particulièrement...


COUR D'APPEL DE LYON DIX NOUVEAUX MAGISTRATS INSTALLÉS

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Réunie en audience solennelle d'installation, la Cour d'appel de Lyon avec son Premier président Régis Vanhasbrouck et sa Procureure générale Sylvie Moisson ont procédé à l'installation de nouveaux magistrats, d'une première présidente de chambre...


Réforme du droit des contrats

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En partenariat avec la Conférence générale des juges consulaires et le cabinet d'avocats Fidal, l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) a organisé au tribunal de commerce de Lyon un atelier consacré à la réforme du droit des...




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